Conditions Générales de Vente

1) Préambule et définitions

Le « Marchand » (ou « Vendeur ») : la société ……………………, qui est enregistrée au registre du commerce de ……… sous le numéro 000 000 000 et sise ………………… à 00000 …………………, exerce, notamment, une activité de ………………………………. Dans le cadre de ses activités, la société est amenée à éditer plusieurs sites internet marchands ou non-marchands, parmi lesquels « …………………… », ci-après dénommé le « Site ».

Le « Client » (ou « Acheteur ») : toute personne physique ou morale qui achète des produits et/ou services en ligne auprès du Marchand par l’intermédiaire du Site.

Le Client et le Marchand étant ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».

« CGV » : les conditions générales de vente, objet du présent document, applicables au Site.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux CGV, qui prévalent sur tous autres documents, y compris sur toutes autres conditions d’achat du Client, sauf accord expresse entre les Parties.

2) Modalités d’achat en ligne

2-1) Présentation des produits et/ou services

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » du Site.

Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité du Marchand ne peut être engagée en cas d’utilisation de ces produits non conforme à leur destination.

Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du Marchand.

2-2) Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Le Marchand ne peut donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’indisponibilité d’un produit.

2-3) Prix des produits et/ou services

La rubrique  » Boutique  » du Site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le Client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes. Des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du Marchand et sont à la charge exclusive du Client, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Marchand serait éventuellement amené à octroyer et aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Les produits demeurent la propriété du Marchand jusqu’au complet paiement de leur prix. La prise de possession physique par le Client des produits commandés entraînent le transfert à son endroit des risques de perte ou d’endommagement des-dits produits commandés.

2-4) Commande
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes CGV. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le Marchand confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par le Marchand constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Marchand dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Au cas où un produit commandé serait indisponible, le Marchand s’engage à en informer le Client, ce dernier pouvant :

• soit solliciter un échange du produit commandé,
• soit annuler sa commande et en obtenir le remboursement, au plus tard dans un délai de 15 jours.

3) Modalités de paiement

Le fait de valider une commande implique l’obligation pour le Client d’en payer le prix correspondant.

Le règlement des commandes s’effectue en conséquence au comptant lors de la validation de la commande.

Le Client peut choisir entre les différents moyens de paiement suivants :

• Paiement en ligne par carte bancaire via le système de paiement sécurisé PayPlug.
• Paiement en ligne par PayPal.
• Paiement hors ligne par chèque.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Marchand.

Le Marchand n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

4) Expédition et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, sous réserve que celle-ci soit effectivement desservie par la Poste. Le Client s’engage en conséquence à n’indiquer en adresse de livraison qu’une adresse faisant l’objet d’une desserte par les services de la Poste.

Lors de la livraison, le Client doit notifier au livreur toutes réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc…). Le Client doit également informer le Marchand de cette notification par courrier électronique dans les 24 heures via la rubrique « Contact » du Site.

Pour la France métropolitaine, les produits sont livrés dans un délai maximum de 8 jours suivant la réception du paiement correspondant. Sauf cas particulier ou indisponibilité partielle, les produits commandés sont livrés en une seule fois.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant 7 jours et non imputable à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), celui-ci aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site).

Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des produits commandés. La totalité des sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées si les produits commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la commande est retournée au Marchand dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant, a retourné les produits qui lui ont été livrés. Le remboursement suppose que le Client n’a pas endommagé le produit, ou ne l’a pas renvoyé incomplet. A défaut, le Marchand est en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné.

5) Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Marchand rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception par le Marchand des produits retournés par le Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). En cas de dépréciation, la responsabilité du Client peut être engagée.

6) Litiges

Pour toute réclamation, le Client doit utiliser le formulaire de contact du Site. Le Marchand fait ses meilleurs efforts pour traiter la réclamation dans les délais les plus brefs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client, s’il est un particulier, a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Marchand. Le médiateur ainsi proposé est le Centre de médiation et de cyber-services (MEDYCIS).

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

• voie électronique : www.medicys.fr ;
• voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client du Marchand par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

7) Données personnelles

Le Client autorise expressément le Marchand à récolter, conserver et traiter ses données personnelles dans l’intérêt de la réalisation des transactions effectuées via le Site et pour toute communication à caractère informatif ou promotionnel dans le cadre des activités du Marchand.

Le Marchand s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité.

Sauf stipulation contraire de sa part, le Client accepte d’être cité par le Marchand comme référence en tant que client du Site à partir du moment où il a déposé une appréciation des services du Marchand sur le « Livre d’or » du Site.

8) Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de ……………, auxquels le Marchand et le Client font attribution de juridiction.

9) Contact